Financements : une aide précieuse pour la QVCT !

Les démarches QVCT font rêver sur le papier, mais reste toujours une question : combien est-ce que cela va vous coûter ? Heureusement, de nombreux organismes sont là pour vous soutenir dans cette démarche et débloquer des financements qui feront du bien à votre budget, et à la santé de vos employés. Dans cet article, nous vous présentons les principaux acteurs et mécanismes de financement pour vos projets de qualité de vie et conditions de travail (QVCT). Zoom sur les OPCO, la CARSAT, l'ANACT et les HDS !

Les financements liés à la démarche QVCT

Vous souhaitez mettre en place une démarche globale liée à la QVCT au sein de votre entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez d’ors et déjà vous tourner vers 2 organismes : la CARSAT et l’ANACT. Laissez-nous vous expliquer ça plus en détail.

Les financements de la CARSAT, l’allié santé au travail

La CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de santé au travail) est un organisme de sécurité sociale française. Outre sa mission liée aux retraites, elle intervient également dans la prévention des risques professionnels. Elle conseille les entreprises sur les mesures à mettre en place pour améliorer les conditions de travail, réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles et mène aussi des actions de sensibilisation et de formation. Et en finance donc une partie via 3 dispositifs différents.

1. Aides Financières Simplifiées (AFS)

Destinées aux petites et moyennes entreprises (PME), les AFS financent des projets de prévention des risques professionnels spécifiques.

• Projets éligibles : accompagnement par un psychologue du travail / ergonome pour améliorer les postes de travail, actions de détection et de prévention des risques psychosociaux (stress, anxiété, épuisement, harcèlement…) auprès des managers et collaborateurs…
• Montant : variable selon le projet, souvent sous forme de pourcentage du coût total.
• Procédure : soumission d’un dossier simplifié avec une description du projet et des devis.

2. Subventions Prévention TPE (Très Petites Entreprises)

Ces subventions sont spécifiquement destinées aux très petites entreprises pour les soutenir et les aider à financer des actions de prévention.

• Projets éligibles : équipements de protection, formation des salariés à la gestion du stress ou à la communication non-violente, amélioration des conditions de travail…
• Montant : Variable selon le projet.
• Procédure : Dossier de demande à compléter. Vous pouvez vous appuyer sur votre CARSAT locale pour vous y aider.

3. Contrats de Prévention

Ces contrats sont établis entre la CARSAT et les entreprises pour financer des projets globaux de prévention sur plusieurs années.

• Projets éligibles : mise en place d’une stratégie complète et durable de QVCT et de prévention des risques professionnels, évaluation du climat social et des risques psycho-sociaux, accompagnement à la conduite du changement…
• Montant : contribution financière importante proportionnelle à l’investissement de l’entreprise.
• Procédure : étude approfondie du projet, incluant des visites de site et une analyse détaillée des besoins.

Les financements de l’ANACT, spécialiste des conditions de travail

L'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) est un établissement public en France, créé en 1973. Sa mission : promouvoir et améliorer les conditions de travail dans les entreprises. C’est notamment l’ANACT qui est à l’initiative de la semaine de la QVCT ! Au quotidien, l’ANACT veille donc à sensibiliser les entreprises sur l’amélioration des conditions de travail, apporte conseil et accompagnement, parfois même en partenariat avec la CARSAT. Si vous le souhaitez, vous pouvez gratuitement contacter l’ANACT pour obtenir des conseils et un accompagnement dans votre démarche. Pour les financements, il en existe de deux sortes.

Les appels à projets de l’ANACT

L’ANACT lance régulièrement des appels à projets sur des thématiques spécifiques liées à l’amélioration des conditions de travail. Il est donc intéressant de les consulter régulièrement pour savoirs si vous pouvez y répondre.

• Projets éligibles : thématiques variées selon l’appel à projets (formation d’un référent QVCT en interne, atelier de co-construction pour impliquer les collaborateurs dans la stratégie QVCT…)
• Montant : variable selon l’appel à projets et le budget alloué.
• Procédure : répondre à l’appel à projets en présentant un dossier détaillé comprenant la description du projet, les objectifs, les méthodes, et le budget prévisionnel.

Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT)

Chaque année, le FACT finance des projets visant à améliorer les conditions de travail, priorisant particulièrement les projets innovants et reproductibles.

• Projets éligibles : innovations organisationnelles, démarches participatives, actions pour prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS), etc.
• Montant : peut couvrir jusqu’à 70% des dépenses éligibles.
• Procédure : dépôt d’un dossier de candidature comprenant une présentation détaillée du projet, les objectifs, les bénéficiaires, le budget prévisionnel, et les impacts attendus.

Les financements de l’OPCO, dédié à la formation

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) sont des organismes en France chargés d'accompagner la formation professionnelle dans les entreprises. Successeurs des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés), les OPCO s’occupent d’accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation. Ils participent également à la gestion des certifications professionnelles et soutiennent les salariés dans leurs projets de reconversion ou d’évolution professionnelle. Mais leur mission principale reste de financer les formations professionnelles. Mais comment s’y prendre pour y avoir le droit ? On vous explique tout.

Trouver le bon OPCO

Il existe 11 OPCO sectoriels pour s’ensemble des branches professionnelles en France. LA 1e étape consiste donc à vous orienter vers l’OPCO qui correspond à votre secteur d’activité. Vous pouvez le trouver soit en consultant votre employeur afin d’obtenir toutes les informations concernant votre OPCO, soit en allant sur internet et en utilisant les codes IDCC (Identifiant de Convention Collective) ou NAF / APE (Activité Principale Exercée/Nomenclature des Activités Françaises).

Comment demander un financement auprès des OPCO ?

1. Contacter un Organisme de Formation : une fois l'OPCO identifié, la prochaine étape consiste à contacter un organisme de formation agréé Data Dock pour obtenir un devis de formation.
2. Soumettre une Demande à l'OPCO : envoyez le devis et autres documents nécessaires à l'OPCO pour demander un financement.
3. Prise en Charge par l'OPCO : si la demande est approuvée, l'OPCO finance la formation selon les modalités définies.

Quels types de formations sont finançables par l’OPCO ?

Les OPCO financent diverses formations, notamment celles qui visent :

• Le plan de développement des compétences : adaptation et développement des compétences des salariés.
• Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage : formation des jeunes et des personnes en situation de handicap.
• Le dispositif Pro-A : évolution ou reconversion des salariés.

Nos conseils pour optimiser vos chances d’obtenir un financement

Les budgets des OPCO ne sont pas illimités. Pour maximiser vos chances d'obtenir un financement, voici quelques conseils.

• Choisissez la formation adéquate, répondant aux enjeux de votre secteur.
• Montez un dossier solide avec des objectifs clairs et des justifications détaillées.
• Echangez avec votre OPCO pour obtenir des conseils et informations et vous faire accompagner.
• Planifier tôt dans l'année pour éviter l'épuisement des fonds.

Quel est le meilleur moment pour obtenir un financement ?

Voilà une question qui dépend de plusieurs facteurs, notamment le calendrier de votre OPCO, la disponibilité des fonds, et vos propres besoins de formation. Voici quelques conseils pour optimiser le moment de votre demande :

• Janvier à Mars : c'est souvent une période favorable car les fonds sont généralement renouvelés au début de l'année. Les demandes déposées en début d'année ont plus de chances d'être financées.
• Mi-année : certaines OPCO peuvent avoir des cycles de financement semestriels. Vérifiez si votre OPCO dispose de fonds supplémentaires ou de cycles de révision budgétaire à mi-année.
• Octobre à Décembre : à éviter. Les fonds peuvent être plus limités en fin d'année car beaucoup d'entreprises ont déjà soumis leurs demandes. Il est donc souvent plus difficile d'obtenir des financements à cette période.

Quelle que soit la date, pensez à vérifier les échéances. Consultez les dates limites pour la soumission des demandes de financement sur le site de votre OPCO. Certaines demandes peuvent nécessiter un dépôt plusieurs mois avant le début de la formation.

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Les financements du Haut Degré de Solidarité (HDS)

Le Haut Degré de Solidarité (HDS) est un dispositif puissant qui permet aux entreprises d’agir concrètement pour la prévention des risques professionnels et le bien-être de leurs salariés, tout en tenant compte des spécificités de chaque secteur d’activité. Financé par un fonds solidaire représentant 2 % des cotisations santé, ce dispositif offre un cadre pour des actions sociales et solidaires, telles que des aides financières et des services de prévention visant à améliorer la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).

Des actions ciblées pour la QVCT et le bien-être

Le HDS permet de déployer des outils, des ateliers de prévention et des formations adaptés aux risques spécifiques de chaque secteur d’activité. Ces initiatives visent à renforcer la santé et le bien-être des salariés à travers plusieurs leviers :

• Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) : réduction des risques liés aux TMS, fréquents dans de nombreux secteurs, par des exercices ergonomiques et des formations spécifiques.
• Prévention des risques psychosociaux (RPS) : mise en place d’ateliers sur la gestion du stress, la prévention du burn-out et l’amélioration de la santé mentale.
• Bien-être global : promotion d’activités physiques et sportives, sensibilisation à l’importance du sommeil et d’une alimentation équilibrée adaptée aux conditions de travail.

En plus des ateliers de prévention, le HDS offre aux entreprises la possibilité de mettre en place des services d’accompagnement psychologique. Ces services, accessibles aux salariés confrontés à des moments difficiles, favorisent le bien-être émotionnel et mental des équipes, améliorant ainsi la résilience des collaborateurs et le climat général au travail.

Un dispositif adapté aux PME et TPE

Le HDS est particulièrement bénéfique pour les PME et TPE, qui peuvent ainsi améliorer les conditions de travail de leurs salariés tout en bénéficiant d’un soutien financier. Cela leur permet de proposer des actions de prévention à coût réduit, parfaitement adaptées aux besoins spécifiques de leurs collaborateurs, tout en respectant les contraintes budgétaires.

Comment bénéficier du Haut Degré de Solidarité ?

Plusieurs mutuelles offrent des dispositifs de Haut Degré de Solidarité, parmi lesquelles :

• Harmonie Mutuelle
• AÉSIO
• Groupama
• Generali
• AXA
• Malakoff Humanis

En fonction de votre Convention Collective Nationale (CCN), vous avez la possibilité de financer des actions pour améliorer la QVCT et le bien-être de vos collaborateurs.

In a nutshell

Les opportunités de financement pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail sont nombreuses, mais les fonds sont limités. Soyez proactif en planifiant vos besoins, en soumettant vos demandes dès que possible, et en vous rapprochant des OPCO, de la CARSAT, de l'ANACT et de votre mutuelle.

Si vous êtes un peu perdu, n’hésitez pas à nous contacter : nos experts pourront vous aider à identifier les bons financements et vous permettre de monter les dossiers nécessaires à leur obtention.